Gland, le 1er juin 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après: CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par AàZsolutions, division de AàZconcept sàrl, c/o Frédéric Mani, Route de Bursinel 21, CH-1195 DULLY, Vaud, Switzerland.

Nos bureaux se situent à la Route des Avouillons 14, CH-1196 GLAND.

 

2. Achat

2.1 Principe général

Toute transaction via www.aazsolutions.ch, achat ou commande d’un article sur le shop/boutique de AàZsolutions (ces actions étant appelées ci-après: achat) entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente et mentions légales reproduites ci-dessous.

 

2.2 Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat (réception d’un email de confirmation).

 

2.3 Obligation de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valables lors de la commande et à payer le prix demandé dans son intégralité. La commande est exécutée à réception du paiement.

 

2.4 Domicile de l’acheteur

Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur le shop de AàZsolutions, en raison des frais de port et du moyen de livraison.

Les acheteurs potentiels domiciliés à l’étranger peuvent contacter AàZsolutions par écrit (email ou courrier).

 

3. Droit de contestation

La commande d’un article au shop de AàZsolutions peut être annulée ou retournée par l’acheteur durant un délai de 14 jours dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que AàZsolutions devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine.

 

4. Garanties légales

L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de signaler par écrit (email ou courrier) à AàZsolutions tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), TVA incluse. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition (sauf mention contraire), qui sont facturés en supplément et peuvent être variables selon le poids et la taille du colis.

 

6. Paiement

Pour toute transaction ou commande sur le shop de AàZsolutions, le paiement est uniquement possible par carte de crédit ou postcard et il doit être acquitté à la commande.

 

7. Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ.

A NOTER : AàZsolutions ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

 

8. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires figurant dans les mentions légales ci-dessous, AàZsolutions reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à AàZsolutions en justifiant son identité.

 

9. Modifications des CG

AàZsolutions est susceptible de modifier les présentes CG. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et AàZsolutions.

 

10. Droit applicable et for

Les présentes CG sont applicables à toute commande passée sur le site www.aazsolutions.ch. Les dispositions du Code des obligations ainsi que les autres lois et ordonnances suisses seront appliquées subsidiairement, dans la mesure où elles ne sont pas impératives.

Le for juridique exclusif des relations contractuelles contractées à la suite d’une commande sur le site www.aazsolutions.ch est à Lausanne, Suisse.

 

MENTIONS LÉGALES

 

1. Actualité et exactitude des informations

Le but de cette page internet est de mettre à disposition des informations actuelles et correctes. AàZsolutions entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site.

 

2. Exclusion de responsabilité

AàZsolutions ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations y figurant. Elle ne peut pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Elle se réserve expressément le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion et ce, en tout temps et sans avertissement préalable.

AàZsolutions n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site web.

De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

3. Propriété intellectuelle / droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de AàZsolutions est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier celle sur le droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert des droits sur les contenus.

Toute modification de ces pages est interdite. Elles ne peuvent être téléchargées et utilisées que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de AàZsolutions.

 

4. Protection des données

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (ex. achat de produits proposés par AàZsolutions, commandes via la boutique, questions adressées par courrier électronique, etc). Ces données ne sont utilisées qu’à ces fins et ne sont pas transmises à des tiers. AàZsolutions s’efforce de traiter ces données dans le respect de la confidentialité et les protège par des mesures appropriées lors de leur enregistrement.

 

5. Google Analytics

Le site de AàZsolutions utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet proposé par Google Inc. (« Google »). Ce système emploie des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre au site Internet d’analyser l’usage qu’en font les utilisateurs. Les données générées par les cookies sur l’utilisation que vous faites de ce site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux Etats-Unis.

Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de rédiger des rapports pour l’éditeur concernant l’utilisation du site et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec toute autre donnée qu’il détient. Il est possible de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.